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Propriétaire du site : Stadieum – Contact : milletunecouverture@gmail.com 0783127174 – Adresse : 4 RUE ANDRE LAMANDE 33390 Blaye.

Identification de l’entreprise : S.A.S Stadieum au capital social de 500€ – SIREN : 912509163 – RCS ou RM : – Adresse postale : 4 RUE ANDRE LAMANDE 33390 Blaye – https://www.mille-et-une-couverture.com

Directeur de la publication : Stadieum – Contact : milletunecouverture@gmail.com.

Hébergeur : VULTR – The Constant Company, LLC  4 RUE DE MARIVAUX 75002 PARIS

Réalisation  : Ingenius – 48 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS FRANCE – hello@ingenius.agency

Délégué à la protection des données : Stadieum – milletunecouverture@gmail.com

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Stadieum est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 – Limitations de responsabilité.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le

consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la

consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution

amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter

de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro

: 50983/VM/2305 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la

consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »

sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement

contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du

demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation

Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur

ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de

commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

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